Les actualités

Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) fonctionne essentiellement sur le mode d’appels à projets qui se déroulent comme suit :

• La phase préparatoire qui implique les instances du FEJ et la MAFEJ pour l’élaboration, la validation des programmes d’appels à projets et le lien avec les candidats potentiels pendant la durée de l’appel à candidatures. Les candidatures doivent être présentées par des binômes porteur de projet /évaluateur.

• La phase de sélection qui doit aboutir à l’établissement de la liste des lauréats par le Conseil de gestion suite à un travail d’analyse et d’organisation des doubles jurys composés d’une part de personnalités qualifiées et d’acteur des terrains, qui donnent un avis sur le projet d’expérimentation et d’autre part de scientifiques qui donnent un avis sur la capacité du protocole d’évaluation à en mesurer les résultats et en dégager les conditions d’une éventuelle généralisation. La procédure de sélection est détaillée dans la rubrique Appels à projets : mode d’emploi.

• La phase de conventionnement pour laquelle parti a été pris de conclure des conventions tripartites entre l’administration, le porteur de projet et l’évaluateur afin de sceller le partenariat voulu depuis le début par la candidature en binôme. A noter qu’on été conclues des conventions multipartites dans des situations ou plusieurs porteurs de projets privés étaient réunis, en conformité avec le principe de non-rétrocession de subventions publiques. Enfin, une attention particulière a été portée dans l’établissement des conventions types au respect des dispositions de droit communautaire.

• La procédure de mise en paiement a été mise en place de manière étroite avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle est entièrement dématérialisée, les ordres de paiement étant transmis à la CDC par voie électronique. Le délai de traitement est extrêmement court, puisque les crédits sont à disposition des bénéficiaires dans un délai contractuel maximum de 5 jours ouvrés. Ceci est particulièrement apprécié par les bénéficiaires.

• La phase d’expérimentation pendant laquelle sont organisés d’une part un suivi sur le fond par la remise régulière de rapports d’étape sur l’expérimentation et sur son évaluation, et d’autre part, un suivi administratif et financier. La tenue régulière d’ateliers nationaux permet d’organiser des échanges avec les expérimentateurs et leurs partenaires autour de chaque thématique.

• La phase de capitalisation des enseignements s’appuie sur la remise des rapports finaux des porteurs de projets et des évaluateurs. Il s’agit d’analyser ces rapports qui sont publiés après validation dans la rubrique Les expérimentations. Enfin, la valorisation de ces enseignements est réalisée lors de conférences de restitution et par le biais de publications accessibles sur le site de l’INJEP et du FEJ.